La Confédération : Objectif Canada

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Photographie
Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, QC, vers 1865
Livernois
Vers 1865, 19e siècle
Papier albuminé
22 x 33 cm
Don de Mr. David Ross McCord
MP-0000.1815.2
© Musée McCord
Description
Mots-clés :  masculin (26640) , Photographie (77678) , portrait (53879)
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Clefs pour l'histoire

Non réformé, le Code civil du Bas-Canada était considéré, à l'instar du régime seigneurial, comme un obstacle au progrès, surtout depuis que toute l'Amérique du Nord avait adopté la Common law britannique. En 1857, alors que George-Étienne Cartier est procureur général, la Commission de codification est créée pour moderniser le Code civil du Bas-Canada. Trois juges y siègeront comme codificateurs : Charles Dewey Day (deuxième à partir de la gauche), Augustin-Norbert Morin (deuxième à partir de la droite) et René-Édouard Caron (au centre de la photographie). En 1866, l'année précédant la création de la Confédération, le nouveau Code civil entre en vigueur, conférant au Québec un système juridique particulier.

  • Quoi

    Le Code civil détermine les relations à l'oeuvre dans la famille, la religion et les affaires. Le Code civil du Bas-Canada découle de la Coutume de Paris, et son maintien a eu une grande importance culturelle.

  • Bien que Jules-Ernest Livernois, photographe originaire de Québec, ait pris cette photographie à Québec, où étaient situés les bureaux de la Commission, les codificateurs avaient des racines autant dans les traditions juridiques de cette ville que dans celles de Montréal.

  • Quand

    La codification s'est échelonnée de la fin des années 1850 au début des années 1860, en même temps que les hommes politiques s'affairaient à trouver une solution fédéraliste à la crise politique qui ébranlait le Canada. Le nouveau Code est entré en vigueur en 1866.

  • Qui

    Assis devant des colonnes gothiques, les trois codificateurs sont entourés de deux secrétaires juridiques. La codification a constitué un premier pas important vers la Confédération, en permettant au Québec de moderniser son Code civil.