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Les relations Québec-Canada

Par Mathieu Pigeon, sous la supervision de Dominique Marquis, directrice de stage, Université du Québec à Montréal


Les relations Québec-Canada

De la Conquête britannique, en 1760, à la Fédération canadienne de 1867, la place des Canadiens français a souvent été au centre du débat politique. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 fait du Québec la seule province à majorité francophone de l'État canadien et définit le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Jusqu'à la Révolution tranquille, le partage des pouvoirs décrit dans l'AANB servira de référence aux revendications autonomistes des nationalistes canadiens-français. Au tournant du 20e siècle, se développe l'idée que la fédération canadienne est le produit d'un pacte entre les deux peuples fondateurs, ce qui donnerait certains droits au Québec. Cette conception du Canada devient celle de nombreux Canadiens français, bien que cette idée de « pacte » ne figure pas dans l'AANB.


L'époque duplessiste

Maurice Duplessis (1890-1959) gouverne le Québec sans interruption de 1944 à 1959. À cette époque, les relations entre le Québec et le gouvernement fédéral sont plus que jamais teintées d'un désir de défendre l'autonomie du Québec. Les premiers ministres canadiens Louis Saint-Laurent (1882-1973) et John Diefenbaker (1895-1979) élaborent une nouvelle politique d'unité nationale en s'engageant dans la voie de l'État-providence et dans la promotion de la culture canadienne. Afin de réaliser ces objectifs, le gouvernement fédéral demande aux provinces de lui céder définitivement certains pouvoirs, en particulier celui de lever des impôts, qui avait été temporairement abandonné par les provinces pendant la Seconde Guerre mondiale. Au cours des années 1950, de nombreux programmes sociaux, comme l'assurance-chômage, l'assurance-hospitalisation et un régime universel de pensions de vieillesse, sont instaurés par le fédéral. Certaines provinces, notamment le Québec et l'Ontario, s'opposent à cette intrusion du fédéral dans leurs champs de compétence au nom de l'autonomie provinciale. La politique autonomiste de Duplessis produira quelques avancées pour le Québec, notamment lorsqu'il réussit à lever un impôt provincial en 1954.


Un fédéralisme d'ouverture

Avec l'avènement de la Révolution tranquille et l'arrivée au pouvoir, en 1960, d'un gouvernement libéral, la bataille pour l'autonomie du Québec prend un autre sens. Les demandes du Québec reflètent de nouveaux besoins, fondés sur la volonté d'élargir les pouvoirs et de moderniser l'État. Le Québec doit rattraper le retard économique et social qu'il a pris sous Duplessis et le gouvernement fédéral libéral de Lester B. Pearson (1897-1972) est prêt à l'aider afin qu'il s'engage dans la voie de la modernité. Pearson pratique un fédéralisme d'ouverture face aux revendications provinciales. En 1963, il met sur pied la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, présidée par André Laurendeau et Davidson Dunton, afin de connaître la situation des deux peuples fondateurs. La commission Laurendeau-Dunton, dont le rapport préliminaire est publié en 1965, souligne le caractère distinct du Québec et fait la promotion d'un fédéralisme d'ouverture, dans lequel le Québec occuperait une place particulière.

À la demande du Québec, Pearson met en place des programmes à frais partagés et, en 1964, il accorde aux provinces un droit de retrait des programmes fédéraux avec compensation, afin qu'elles élaborent leurs propres programmes. Le Québec profite de ces ententes et, au milieu des années 1960, tout semble indiquer que le type de fédéralisme préconisé par Pearson est en mesure de combler les aspirations du Québec sans que la constitution soit modifiée.


Trudeau et la ligne dure

L'arrivée de Pierre Elliott Trudeau (1919-2000) à la tête du gouvernement fédéral, en 1968, met un terme au fédéralisme d'ouverture. Trudeau rejette les conclusions de la commission Laurendeau-Dunton : selon lui, accorder un statut particulier au Québec donnerait des munitions aux séparatistes et entraînerait inévitablement l'indépendance du Québec. De plus, l'asymétrie créée par l'établissement de différences entre les provinces pourrait nuire à l'unité canadienne. Trudeau ne croit pas à l'existence de droits collectifs, mais seulement de droits individuels. Pour lui, le Québec est donc une province comme les autres. Il tente de prouver aux Québécois que leur place est à l'intérieur du Canada en leur permettant de jouer un plus grand rôle dans l'appareil gouvernemental et en adoptant, en 1969, la Loi sur les langues officielles, qui fait du français l'une deux langues officielles du Canada. C'est à cette conception du Canada que se heurtera le Québec lors de ses tentatives de redéfinir ses pouvoirs.


Les débats constitutionnels

Jusqu'en 1982, l'AANB demeure une loi britannique et le Canada doit passer par Londres pour y apporter des modifications. La question du rapatriement de la Constitution est abordée dès les années 1950 par le premier ministre canadien Louis Saint-Laurent. Une formule d'amendement permettrait au Canada de modifier sa Constitution. En 1964, lors d'une conférence fédérale-provinciale, les représentants des provinces et le gouvernement fédéral s'entendent sur une formule d'amendement et de rapatriement de la Constitution, la formule Fulton-Favreau. Le premier ministre du Québec, Jean Lesage (1912-1980), rejette l'accord, puisque le Québec ne se voit pas accorder les pouvoirs nécessaires à l'édification de l'État-providence. De plus, la formule d'amendement proposée rend le Québec trop dépendant des décisions des autres provinces.

En 1971, Trudeau entame de nouvelles négociations. Le fédéral et les provinces en viennent à un accord à Victoria, en Colombie-Britannique. L'entente prévoit notamment une formule d'amendement, ainsi qu'un droit de veto pour le Québec, mais ne prévoit pas un nouveau partage des pouvoirs. Influencé par les nombreuses critiques du milieu nationaliste, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, rejette cet accord.

La victoire du Parti Québécois (PQ), en 1976, ébranle le Canada. En 1977, le PQ adopte le projet de loi 101 qui fait du français la langue officielle du Québec. Cette loi soulève la critique de nombreux anglophones. Désormais, la question nationale québécoise se retrouve au centre des débats. Trudeau réagit à l'arrivée d'un parti indépendantiste au Québec en adoucissant sa position. En 1977, il met sur pied la Commission de l'unité canadienne et y nomme des personnes favorables au dualisme canadien. Les conclusions de la commission s'éloignent de la conception « trudeauiste » du Canada. Trudeau négocie quelques ententes particulières avec le Québec et, en 1979, son ouvrage Le temps d'agir semble confirmer cette plus grande ouverture.


Le rapatriement de la constitution

La défaite souverainiste au référendum de 1980 fait comprendre à Trudeau que le vent a tourné. En 1982, il revient à sa stratégie de la ligne dure contre les revendications du Québec et rapatrie la Constitution sans l'accord de ce dernier. La Charte des droits et libertés enchâssée dans la Constitution lors du rapatriement affaiblit les revendications du Québec, puisqu'elle ne reconnaît pas les droits collectifs, mais seulement les droits individuels. Pour marquer son opposition au rapatriement et aux nouvelles règles qui régissent le fédéralisme, le Québec ne signe pas la Loi constitutionnelle de 1982.


L'Accord du Lac Meech

Après le rapatriement de la Constitution et l'enchâssement d'une Charte des droits et libertés dans celle-ci, Trudeau se retire de la vie politique en 1984. De nombreux Québécois se sentent trahis par le Parti libéral du Canada et votent pour Brian Mulroney (né en 1939) du Parti progressiste-conservateur, qui promet de réintégrer le Québec dans le Canada « dans l'honneur et l'enthousiasme ». Mulroney convie les premiers ministres provinciaux au centre de conférence Willson du lac Meech, au Québec et, le 13 juin 1987, ils en viennent à un accord. L'Accord du Lac Meech comprend les cinq revendications du Québec, formulées par Robert Bourassa. Il exige la reconnaissance du Québec en tant que société distincte, un droit de veto pour le Québec sur les questions constitutionnelles, le retour du droit de retrait des programmes fédéraux sans pénalité financière, la participation des provinces à la nomination des juges de la Cour suprême et un plus grand rôle pour les provinces en matière d'immigration.

Les provinces bénéficient de trois ans pour ratifier l'accord, sinon celui-ci deviendra caduc. Au cours des trois années suivantes, plusieurs provinces changent de gouvernement, et les nouveaux élus ne se sentent pas liés par l'accord. La clause de la société distincte se heurte à une forte opposition dans certaines parties du Canada. À la date d'échéance, Terre-Neuve et le Manitoba n'ont toujours pas ratifié l'accord. Le député Elijah Harper (né en 1949), un Cri du Manitoba, s'oppose à la ratification à cause des lacunes du traité au sujet des droits des Premières Nations. L'Accord du Lac Meech est rejeté.


L'Accord de Charlottetown

Le Québec se sent une fois de plus rejeté par le Canada. D'anciens députés conservateurs et libéraux du Québec démissionnent et créent un parti souverainiste sur la scène fédérale, le Bloc québécois. Cela n'empêche pas le Canada et le Québec de se remettre à la recherche d'une solution. Une nouvelle proposition est déposée en août 1992 et soumise à un référendum pancanadien : l'Accord de Charlottetown. Cette entente propose essentiellement les mêmes points que Meech, mais son contenu est dilué et il inclut des éléments sur la question autochtone. C'est à nouveau l'échec. Le Québec n'accepte pas un accord diminué et le reste du Canada rejette l'offre.


Une question toujours en suspens

En 1994, le Parti Québécois est de retour au pouvoir avec le mandat de réaliser la souveraineté du Québec. Un deuxième référendum sur la souveraineté est tenu le 30 octobre 1995 et le non l'emporte de justesse, avec 50,6 % des voix. Aujourd'hui encore, le Québec n'a toujours pas signé la Constitution canadienne et l'impasse constitutionnelle se poursuit.


Bibliographie

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Dion, Léon. La révolution déroutée : 1960-1976, Montréal, Boréal, 1998, 324 p.

Linteau, Paul-André et coll. Le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal Express, 1989 [1986], 834 p.

McRoberts, Kenneth. Un pays à refaire : L'échec des politiques constitutionnelles canadiennes, Montréal, Boréal, 1999, 483 p.

Sarrazin, Jean et Claude Glayman (dir.). Dossier-Québec, Paris, Stock, 1979, 519 p.

Université de Sherbrooke, Bilan du siècle, http://www.bilan.usherb.ca/
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