P001-M01_058-1850.1 | Acte de dépôt par maître David R. McCord d'un contrat de mariage entre Mlle Letitia C. Chambers et lui, le 24 janvier 1879

 
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Contrat de mariage
Acte de dépôt par maître David R. McCord d'un contrat de mariage entre Mlle Letitia C. Chambers et lui, le 24 janvier 1879
1879, 19e siècle
35 x 21.6 cm
Don de la famille McCord
P001-M01_058-1850.1
© Musée McCord
Description
Mots-clés :  Contrat (2) , divers (2917)
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Clefs pour l'histoire

« Les droits naturels de l'homme et de la femme sont, il faut l'admettre, égaux. Or, lorsqu'elle se marie, la femme renonce à la plupart de ces droits ; les droits civils qu'elle possédait auparavant se fondent à ceux de son mari. Aux yeux de la loi, c'est comme si elle avait cessé d'exister. »

Même si cette description du statut juridique de la femme mariée a été rédigée en 1856, les choses n'ont pas beaucoup changé au cours de la période 1867-96. Peu à peu, les femmes ont acquis le droit de posséder des biens en leur nom, mais une fois qu'elles signaient un contrat de mariage, elles perdaient le droit d'exister sur le plan légal.

Cela signifie qu'une femme ne pouvait ni intenter une poursuite, ni créer une entreprise sans l'autorisation écrite de son époux, ni même posséder son propre compte en banque.

Source : circuit web 'À l'ombre de Lui' de Elise Chenier, Université McGill (Voir sous l'onglet Liens)

  • Quoi

    En l'absence de contrat de mariage, le mari obtenait automatiquement la mainmise légale sur l'ensemble des biens acquis pendant la durée du mariage, à l'exception des terres et des biens que l'épouse avait hérité de sa famille.

  • Ce contrat a été rédigé et signé au Québec, où le mariage était assujetti au Code civil et non à la Common Law britannique, qui régissait l'ensemble des autres provinces et territoires.

  • Quand

    Habituellement, le contrat de mariage était rédigé quelques jours et même quelques heures seulement avant la cérémonie nuptiale.

  • Qui

    Les femmes se prévalaient de ces contrats pour conserver une meilleure mainmise sur leurs biens personnels dans le cadre de leur mariage. La famille de la femme, en particulier son père, jouait habituellement un rôle important dans les négociations touchant la répartition des droits de propriété à l'intérieur du mariage.