MP-0000.1815.2 | Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, QC, vers 1865

 
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Photographie
Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, QC, vers 1865
Livernois
Vers 1865, 19e siècle
Papier albuminé
22 x 33 cm
Don de Mr. David Ross McCord
MP-0000.1815.2
© Musée McCord
Description
Mots-clés :  masculin (26640) , Photographie (77678) , portrait (53879)
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Clefs pour l'histoire

Non réformé, le Code civil du Bas-Canada était considéré, à l'instar du régime seigneurial, comme un obstacle au progrès, surtout depuis que toute l'Amérique du Nord avait adopté la Common law britannique. En 1857, alors que George-Étienne Cartier est procureur général, la Commission de codification est créée pour moderniser le Code civil du Bas-Canada. Trois juges y siègeront comme codificateurs : Charles Dewey Day (deuxième à partir de la gauche), Augustin-Norbert Morin (deuxième à partir de la droite) et René-Édouard Caron (au centre de la photographie). En 1866, l'année précédant la création de la Confédération, le nouveau Code civil entre en vigueur, conférant au Québec un système juridique particulier.

Source : circuit web 'La Confédération : Objectif Canada' de Brian J. Young, Université McGill (Voir sous l'onglet Liens)

  • Quoi

    Le Code civil détermine les relations à l'oeuvre dans la famille, la religion et les affaires. Le Code civil du Bas-Canada découle de la Coutume de Paris, et son maintien a eu une grande importance culturelle.

  • Bien que Jules-Ernest Livernois, photographe originaire de Québec, ait pris cette photographie à Québec, où étaient situés les bureaux de la Commission, les codificateurs avaient des racines autant dans les traditions juridiques de cette ville que dans celles de Montréal.

  • Quand

    La codification s'est échelonnée de la fin des années 1850 au début des années 1860, en même temps que les hommes politiques s'affairaient à trouver une solution fédéraliste à la crise politique qui ébranlait le Canada. Le nouveau Code est entré en vigueur en 1866.

  • Qui

    Assis devant des colonnes gothiques, les trois codificateurs sont entourés de deux secrétaires juridiques. La codification a constitué un premier pas important vers la Confédération, en permettant au Québec de moderniser son Code civil.