C-034706 | Commission Rowell-Sirois

 
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Photographie
Commission Rowell-Sirois
1938, 20e siècle
C-034706
Cet artefact appartient à : © Archives nationales du Canada
Description
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Clefs pour l'histoire

Quand les libéraux reprennent le pouvoir à Ottawa en octobre 1935, ils sont confrontés à une situation désagréable. Les quatre provinces de l'Ouest ont besoin de prêts fédéraux afin d'honorer leurs obligations financières.

Réticents à continuer de subventionner les provinces, Ottawa essaie sans succès de mettre sur pied un conseil des prêts qui superviserait les emprunts des provinces. En avril 1936, Alberta ne s'acquitte pas d'un versement d'intérêt. De peur que d'autres défauts de paiement entachent le crédit du Dominion, Ottawa reprend ses activités de prêt.

Dans ce contexte, le gouvernement fédéral institue en août 1937 la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces. Son président est le juge en chef de l'Ontario N.W. Rowell (1867-1941), qui sera remplacé à la fin de 1938 par le professeur Joseph Sirois (1881-1941). On charge les commissaires d'examiner ce qui, de leur point de vue, pourrait avoir une incidence sur « une relation équilibrée entre les pouvoirs financiers et les obligations et fonctions de chaque organe directeur et favoriser une distribution plus efficace, autonome et économique des responsabilités gouvernementales au Canada ». (Commission royale sur les relations entre le Dominion et les provinces)

  • Quoi

    Une des principales recommandations de la Commission est que chaque province puisse offrir à ses résidants des services répondant à des normes canadiennes moyennes sans avoir à recourir à des impôts et taxes excessifs.

  • La Commission réunit des représentants de chaque région : pour la Colombie-Britannique, Henry F. Angus (1891-1991); pour les Prairies, J.W. Dafoe (1866-1944); pour l'Ontario, N.W. Rowell (1867-1941); pour le Québec, Joseph Sirois (1881-1941); et pour les Maritimes, R.A. MacKay (1894-1979).

  • Quand

    La Commission dépose son rapport le 3 mai 1940, mais la publication de ce document est éclipsée par les événements qui se produisent alors en Europe; l'Allemagne envahit la France, la Belgique et les Pays-Bas le 10 mai.

  • Qui

    Assis de gauche à droite : le professeur H.F. Angus, M. J.W. Dafoe, le professeur Joseph Sirois (président) et le professeur R.A. MacKay. Debout derrière eux, on peut voir les employés de la commission.